D.JMILO
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 | Sujet: reglement  Jeu 16 Nov - 9:12 | |
| Tout post incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée engage la responsabilité pénale de son auteur.
Il en est de même pour celui qui aura provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
(cf. LOI du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Article 24
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 art. 20, art. 22 (JORF 31 décembre 2004).)
Dernier point : L'écriture en SMS ou tout en majuscule est à proscrire pour la bonne lisibilité des textes. | |
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